IRIBERRY ET FILS - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée

DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre.

Dossier : N° RG 19/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HKOQ Affaire : [K] [O] C/ [Z] [H] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

the Dutch scheme only.

une procédure informelle, puisqu'il a consenti à renoncer au principe de spécialité, et ceci avant le décret d'extradition ; que le fait que l'avis de la chambre du conseil de la cour d'appel du Grand Duché

une procédure informelle, puisqu'il a consenti à renoncer au principe de spécialité, et ceci avant le décret d'extradition ; que le fait que l'avis de la chambre du conseil de la cour d'appel du Grand Duché

composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des référés a étendu l'expertise précitée en présence et au contradictoire de la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, suivant les mêmes

GMF ASSURANCES C/ [N] [Y] [L] [D] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate

Dossier : N° RG 21/02702 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6TD Affaire : [O] [M] C/ [Z] [X] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.