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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
68f8669dcb86fa851c25cc31
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AJC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL substituée par Me Elsa DUFLO, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE
Source officielle1ere chambre RLJ
6a173ff3cdc6046d472607c9
26 mai 2026
26 mai 2026
pouvoir MINISTÈRE PUBLIC : non présent COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président ASSESSEURS : Madame Delphine SAUNIER, Vice-Présidente : Madame Marie Laure DUFLOS
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b85c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [B], es-qualités de mandataire liquidateur de PROJECTION 86 [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Nicolas DUFLOS
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b80
26 avril 2000
26 avril 2000
l'article 1134 du Code civil et les articles 40 et 50 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une demande de la société Maillard et Duclos
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402108_20240830
30 août 2024
30 août 2024
publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation tendant à la modification de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2022 et à l'octroi d'un crédit d'impôt d'un montant de 3 095 euros au titre du dispositif Duflot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00e
20 juin 2012
20 juin 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JUIN 2012 APPELANTS : [B] [H] [Adresse 8] [Localité 1] comparant en personne, assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadca
3 janvier 2023
3 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407134_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., représentés par la SELARL Duflot et associés (Me Duflot), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Rhône a, le 22 mai 2024, refusé de faire
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773bf1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114869_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Duflos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454951.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Duflo, président du comité interprofessionnel du logement action logement nord (CIL ALN). Par une décision du 9 décembre 2020, la ministre chargée du logement a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202516_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Duflo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de la Meuse a fixé son pays de destination ; 2°) de mettre à la charge du préfet la
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4557
6 mars 1991
6 mars 1991
Gilles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Duflot Antoine vache équipements (DAV),
Source officielle1ère chambre
DTA_2103436_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 4-1
651baf5dcbe2fc83182f8a4b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55787
12 novembre 1998
12 novembre 1998
italic } .s46AF7699 { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt; font-size:10pt } Resolution DH (98) 374 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 17 DECEMBER 1996 IN THE CASE OF DUCLOS
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HAVARD DUCLOS #J79, Me LÊ DAI #P82, Le médiateur M.
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MENUISERIE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Cédric CABANES Me Olivia DUFLOT Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
11 mars 2008
.-06250 MOUGINS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Rachel Z...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
; - il est insuffisamment motivé au regard des exigences auquel il doit répondre pour bénéficier de la dérogation Duflot et méconnait ainsi les articles L. 152-6 et R. 425-5 du code de l'urbanisme
Source officiellePage 6 sur 58