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A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

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Reconduite à la frontière

DTA_2202788_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 janvier 2023 : - le rapport de Mme C, - Me Drobniak, substituant Me Vaz de Azevedo, avocate de M. A qui s'en rapporte.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502255_20250819

Administratif

19 août 2025

A B, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600123_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301279_20230619

Administratif

19 juin 2023

B C A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502802_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui communiquer

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500861_20250410

Administratif

10 avril 2025

C A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01946_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 19 août 2025, Mme A..., représentée par Me Drobniak, demande à la cour d’assortir l’injonction prononcée d’une astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d’une

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400771_20240404

Administratif

4 avril 2024

A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui

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Reconduite à la frontière

DTA_2501571_20250613

Administratif

13 juin 2025

.- Par une requête enregistrée sous le n°2501573, le 4 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 2025, Mme A D, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Reconduite à la frontière

DTA_2301965_20230908

Administratif

8 septembre 2023

E J H, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel la préfète

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Reconduite à la frontière

DTA_2301980_20230823

Administratif

23 août 2023

B H C G, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 août 2023 par laquelle le préfet de

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Reconduite à la frontière

DTA_2500219_20250218

Administratif

18 février 2025

B A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511310_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme E C A, représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301226_20230616

Administratif

16 juin 2023

B A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300770_20230424

Administratif

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501586_20250606

Administratif

6 juin 2025

B C A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500844_20250328

Administratif

28 mars 2025

A B, représenté par Me Drobniak, avocate, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de demande de renouvellement

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600436_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner la suspension de

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600531_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des décisions

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