Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Doulat pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

X..., demeurant 26 Galerie Véro Dodat à Paris (75001 ) et Mme Y..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 octobre 1989 portant déclaration

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

urgence, la patiente, qui se plaignait d'une soif intense l'obligeant à boire quatre litres d'eau par jour, retient que le médecin s'est borné à lui prescrire par ordonnance des examens sanguins de dosage

mars 2015), que la société Reckitt Benckiser Healthcare Ltd (la société Reckitt), détentrice des droits sur le médicament princeps "Subutex", dont le principe actif est la buprénorphine haut dosage

A B et Mme C B, représentés par Me Dodat-Akhoun, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le syndicat mixte ILEVA, représentée par Me Dodat-Akhoun, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une

15 du code de la santé publique ; Considérant en troisième lieu que le conseil national n'a pas commis d'erreur de droit en relevant que certaines des spécialités à base de vitamine C comportent un dosage

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public, - et les observations de M. B....

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, B.

[D] [W] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doulat a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.