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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9af
11 avril 2025
11 avril 2025
Vous m'auriez surpris en train d'utiliser mon téléphone personnel pendant mes horaires de travail: il est important de rectifier les faits: j'étais alors en possession du téléphone appartenant au Mac Donald
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00528
31 mai 2011
31 mai 2011
d'un restaurant à l'enseigne Mc Donald's à la société Sodeval, constituée entre la société Mc Donald's France et la société X... investissement, dont la gestion était assurée par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00349
5 avril 2011
5 avril 2011
Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 25 mars 2010, au profit de la société Mc Donald's France alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 23 décembre 2010
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
Ces sommes ont été payées à la société Mac Donald's par la société Vandermoortele.
Source officielleciv3
6137268acd58014677426624
20 janvier 2004
20 janvier 2004
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que, par courrier en date du 14 novembre 1994, la commune de la Roche-sur-Yon avait rejeté le projet soumis par la société Mc Donald's
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84331
8 novembre 2011
8 novembre 2011
], Vu l'ordonnance de clôture rendue le 20 septembre 2011, SUR CE Attendu que, par acte du 24 août 2000 reçu par Maître [E], la SCI LES CONSACS a donné à bail à construction à la SA MAC DONALD'S
Source officielle11e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313178
31 mai 2018
31 mai 2018
- CONDAMNER la Société MC DONALD'S System of France Inc à payer à la Société FB INVESTMENTS la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c7
26 mars 2015
26 mars 2015
Donald X...
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dba0
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la société Sodecan Mac Donald's, entreprise
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ae0
6 mai 1997
6 mai 1997
Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société Mac Donald's, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01126
27 mai 2009
27 mai 2009
contrat de travail a été transféré, le 1er janvier 2001, à la société Rivyer, puis le 2 septembre 2001, à la société CMT ; qu'il a exercé en dernier lieu les fonctions de directeur du restaurant Mac Donald
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 7 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Mc Donald's France a demandé le transfert de ce permis de construire à son bénéfice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10149
6 février 2019
6 février 2019
de sa recherche de reclassement, les cinq autres sociétés qu'il exploite et qui ont pourtant la même activité ; qu'il n'a pas sollicité tous les franchisés du département, ni le siège social de Mac Donald's
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d6
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jean, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Mac Donald's Neuilly, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee6238
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MC DONALD'S FRANCE SERVICE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE *************************** Vu les
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6513
25 février 1992
25 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAPIMAC, "Mac Donald's", dont le siège est ...
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F] [G] ont fait assigner les sociétés Donald Ward Ltd, Yazici Demir Celk [H] Ve Tur. Tic.
Source officiellesoc
61372303cd5801467740457c
3 mars 1998
3 mars 1998
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée depuis le 17 septembre 1990 comme employée polyvalente par la société Olival, exploitant un restaurant à l'enseigne Mc Donald's
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00034
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X... a été engagé le 27 octobre 1997 par la société Sodexaub et occupait depuis le 6 mai 2002 les fonctions de manager au restaurant Mc Donald's situé à Aubagne, pris en location gérance par la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201652
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Simon, Michel, Albert et Fernand X... ainsi que la société Donald Diffusion (les consorts X...) ont saisi un tribunal de grande instance qui a prononcé à l'encontre de la société une interdiction de fabriquer
Source officiellePage 6 sur 37