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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
LASER COFINOGA anciennement dénommée COFINOGA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 66 rue des archives
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Société Anonyme GROUPE COFINOGA, agissant poursuits et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210631
5 septembre 2019
5 septembre 2019
U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant à M. E...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
, avou assist de Me Philippe TOURRET, avocat HOTELS DU MIDI ET DU BON ROY HENRI S.A.R.L. prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de Me Carole KIRSCH, avocat APPELANTS d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd30
21 octobre 2008
21 octobre 2008
de AGEN) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social 11 rue de Châteaudun
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Février 2008 D'une part
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d92
24 février 1998
24 février 1998
Christian X... du Tilly ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e8e
14 décembre 1993
14 décembre 1993
sociale), au profit de l'Union régionale pour le développement de la litographie d'art (URDLA), association dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9d
17 avril 2025
17 avril 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87767
27 juillet 2005
27 juillet 2005
. : 66, rue Mirabeau - 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués APPELANT dans le dossier RG 03/1635 Monsieur Jean-Marie COQUERELLE-KNAEBEL A... le 19 mars 1940 à SAVERNE (BAS-RHIN) Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc26
6 octobre 2008
6 octobre 2008
FORTUNON EXPEDITIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieu-dit Fortunon 47320 LAFITTE SUR LOT représentée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC001888891
22 octobre 1997
22 octobre 1997
à Ligornetto (canton du Tessin).
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e2
7 mars 2006
7 mars 2006
par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 07 Septembre 2004 D'une part, ET : HABITALYS-OPAC DE LOT ET GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032721195
16 juin 2016
16 juin 2016
C...a contacté les unités neuro-vasculaires des hôpitaux Bichat, la Pitié-Salpétrière, Tenon, Lariboisière, Sainte-Anne, ainsi que les hôpitaux de Créteil et d'Orsay, en vue de le transférer dans une de
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85774
17 octobre 2001
17 octobre 2001
LOISIRS ET PLAISIRS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Base de loisirs de Clarens Côté Nord 47700 CASTELJALOUX représentés par
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
6 mai 2003
Madame Geneviève Z.... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 27 Juin 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
date du 20 Juillet 2001 D'une part, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE (venant aux droits de la CRCAM 47) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310139
9 mars 2023
9 mars 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La commune de Lama, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
N'ayant pas constitué avoué G.A.E.C DE JAPIENOU prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Le Bret" 47130 PORT SAINTE MARIE CAISSE REGIONALE
Source officiellePage 6 sur 45