propres qu'il est établi par l'enquête et d'ailleurs non contesté que, dans la nuit du 9 décembre 1998, Bernard X... et trois de ses amis ont violemment agressé Grégory Y... et Caroline Z... à leur domicile

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2002 et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON

Mitterand 47200 MARMANDE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP DUPOUY, avocats INTIMÉE Caisse R.

P..., domiciliée [...] , 2°/ à M. B...

[G] [X] né le 11 Septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Sophie Tesson, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [D] [V] épouse [I], domiciliée

TEXON FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 23, Rue de la Sarthe - 49302 CHOLET, Représentée par Maître Emmanuel CAPUS de la S.C.P.

Clément Z... et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; "aux motifs d'une part que, I. le 2 janvier 2014, à 10 heures 35, Clément Z..., 21 ans, domicilié à [...] (43), se présentait à

SEGULA ENGINEERING venant aux droits de la SARL TECCON DESIGN AND ENGINEERING, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant

primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°) de la société Terson

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 162-21 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., domiciliée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [N] [M], épouse [Q], domiciliée

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Segula Engineering, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Teccon

[F] - TESTON, notaires associés, société d’exercice libéral à responsabilité limité titulaire d’un office notarial, inscrite au registre de commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro

       Le 28 juillet 1994, le juge d'instruction du canton du Tessin rejeta ce recours.

La partie civile, Franck Z...a demandé 2500 euros de dommages intérêts en faisant valoir que le préjudice moral était important en raison de la violence exercée à l aide de tessons de bouteille.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François STIFANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA BANCA JULIUS BAER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié

[P] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à M.