L'employeur note qu'il est malhonnête d'imputer à M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2011 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Jean-Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EDF, société anonyme, dont

Cabinet : N° RG : 13/07079 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fanny CHARPENTIER de la SCP GRAS - [J] - CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Dominique

[W] adresse sa démission 'du cabinet' Horizon courtage et qui, ensuite, se réfère à son contrat de travail pour la durée du préavis et sollicite l'envoi du solde de tout compte, de l'attestation de pôle

Confirmé le jugement infirmé pour le surplus; Y ajoutant; - dit que la CPCAM de [Localité 4] devra remettre à Mme [F] des bulletins de salaire, certificat de travail et attestation pôle emploi conformes

Confirmé le jugement infirmé pour le surplus; Y ajoutant; - dit que la CPCAM de [Localité 4] devra remettre à Mme [H] des bulletins de salaire, certificat de travail et attestation pôle emploi conformes

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 7 AVRIL 2022 (n° 5, 88 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Mahoney , greffier adjoint , et M me M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04680

R... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Réside études, société par actions simplifiée

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle