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116 résultats pour « Dominique MATHONNET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

668ed17b2980a82f59d992a3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10995

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Normandie, dont le siège est [...] , pris en son établissement Pôle emploi Saint-Lô, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12188

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Arrêt n° 12188 P+B Transmission n° A 10-90.085 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire distinct et motivé et transmise par un arrêt de la cour d'appel de PARIS, pôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110801

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[L] [K], [Adresse 3] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° C 21-23.316 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c174786261

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] FE délivrée à : Me FABBRI Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2013:PL00606

Cassation

15 février 2013

15 février 2013

X... ; que celui-ci et la société Docteur Dominique X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01112

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Aucune lettre de mission n'est visée pas plus que la moindre référence à une demande particulière de l'association Les Marionnettes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03403

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

I... et la société Domaine des Cyprès des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616263c010de15342de147a9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a6071d97f2f687d912c9

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 (n° 66, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630e55da3e3d306603680a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 (n° 267 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00762

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2018), la SAS Pôle élevage, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f4

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés sur l'audience par Me Dominique MATHONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0773 INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71e

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Marc Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100590

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 24-13.707 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd2ffcec7a3498e500c6e6

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Par conclusions du 30 novembre 2017 l'institution publique Pôle Emploi demande à la cour de réformer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10319

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

667519792a983144d72f4447

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] [J] d'attribution préférentielle à son profit de l'entier domaine ; - ordonné le partage en nature du domaine de [Localité 34] en deux lots, selon la proposition faite par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0d

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0f

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.

Source officielle