COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2000), que la société Devex

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Denel

plus généralement de toute altération matérielle du titre de paiement, telle une rature ou un grattage, qu'un examen visuel, si besoin approfondi, par un banquier normalement diligent permettrait de déceler

Hervé Stéphan, conseiller, assistée de Mme Bernadette Y... de Z..., greffier, qui en ont délibéré conformément à la loi" ; que de telles mentions laissant entendre que le greffier a assisté au délbéré,

décision de justice doit contenir les motifs de nature à la justifier ; qu'en l'espèce, il est constant que la commission régionale, tout en admettant que pour une perte auditive symétrique de 46 décibels

X..., Y... et Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2003) qu'à l'occasion d'un litige opposant la société Le Devens, maître de l'ouvrage

CETAT18-03-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - Arrêté de débet - Obligation d'attaquer l'arrêté de débet pour contester le bien-fondé de la créance.

régularité de l'acte de cession du fonds de commerce sans rechercher, comme elle y était invitée par conclusions, par quelles diligences autres que celles effectuées en l'espèce, Mme C... aurait pu déceler

Attendu que la X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'instructions formelles émanant d'un cocontractant averti, un professionnel chargé de déceler

règlement intérieur précité et notamment en cas de "besoins impératifs de la société", conditions qu'il lui incombait de prouver ; qu'en se bornant à dire "qu'aucun élément de la cause ne permet de déceler

le rapport d'expertise relève que le patient présente bien, selon les modes de calcul du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une surdité bilatérale avec une perte auditive moyenne de 51,5 décibels

X..., la société Sommer n'avait pas, par imprudence ou négligence, omis de se renseigner sur la situation du salarié à l'égard de la société Sift, ce qui lui aurait permis de déceler, le cas échéant, l'existence

victime propre à fonder un partage de responsabilité au regard de l'organisateur du voyage, tenu d'une obligation de sécurité à l'égard des participants, en se bornant à retenir que Mme X... n'avait pas décelé

conséquence, le Tribunal ne pouvait refuser de prendre en considération ces documents justifiant l'existence d'une section syndicale ; qu'enfin, la CGT avait invoqué dans ses conclusions qu'elle ne pouvait dévoiler

Deltel, président, Mme Miquel Pribile, conseiller assistés de Mme Ormancey, greffier qui ont entendu les avocats en leur plaidoiries, alors, selon le moyen, que les mentions de l'arrêt doivent permettre

[K] avait reconnu l'avoir descellé, ce qui caractérisait une dégradation volontaire, la cour a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le fait de volontairement « coucher » un poteau

décrets en Conseil d'Etat, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; que le tableau n 42 relatif à la surdité par les bruits lésionnels fixe au minimum à 35 décibels

Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 mai 1995, la société Ivy House limited a chargé la société Deyel