X... de se prévaloir de son silence pour se dégager partiellement de la transaction réglant globalement et irrévocablement toutes les conséquences de la rupture négociée qu'au prix d'une violation des

X... avait indiqué qu'il faudrait recentrer son activité sur la prospection de la clientèle pour "porter les déplacements au maximum en fonction du temps dégagé" et de la circonstance invoquée par la société

de l'accident à 20 heures, sans qu'il ne soit déplacé et sans qu'une borne d'appel d'urgence située à l'arrière à environ 150 m de là qui aurait permis d'assurer un balisage de la zone, voire un dégagement

suivre au commissariat ; que le prévenu refusait ; il s'en suivait une bousculade au cours de laquelle le brigadier Yves Y... était légèrement blessé au coude gauche ; que Roger X... parvenait à se dégager

de directeur de travaux moyennant une rémunération mensuelle de 10 000 francs à laquelle devait s'ajouter un intéressement salarial aux résultats de l'entreprise déterminé par référence à la marge dégagée

le 1er octobre 1984 dont elle n'aurait ressenti les effets que le lendemain, date à laquelle elle s'était rendue chez un médecin; qu'en l'absence de tout élément objectif tendant à démontrer qu'un dégagement

qu'une enquête interne diligentée par le Comité Fraude de la société avait été déclenchée le 13 octobre 2017 sur les faits litigieux et que le rapport établi à l'issue de cette enquête, qui visait à dégager

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë, à dégager une porte de leur propriété obstruée par des apports de terre ; Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

fabricants d'aliments d'allaitement (IFAA), que pour pallier les difficultés propres à l'activité des producteurs de veau, les membres de l'IFAA ont décidé, au cours de l'année 1984, une opération de "dégagement

"alors que, d'autre part, une entreprise commerciale n'ayant, contrairement à une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, absolument pas pour objet d'offrir les profits qu'elle dégage

octobre 1998 ne mentionnait pas les causes d'interruption de la prescription, ce qui lui rendait inopposable le délai de prescription mentionné dans ce même contrat ; qu'en retenant que les solutions dégagées

K... doit réintégrer dans l'actif commun à partager la somme de 22 848,07 euros (12 016,50 euros et 10 831,57 euros) au titre des produits dégagés par les récoltes des années 2006 et 2007, alors « que

pourvoi, loin de contester le chiffre de 240 520 francs pour le premier exercice de la comparaison, la société Le Minautore l'admettait expressément mais qu'elle démontrait que le second exercice avait dégagé

sur ses parents, pour le tout pour chacun d'eux ; que la disparition de l'un d'entre eux fait de l'autre le débiteur, certes unique, mais toujours intégral, de cette obligation ; qu'il ne peut s'en dégager

du 14 mars 1996 et a, ainsi, violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le commissionnement, au terme des stipulations contractuelles liant les parties, devait être calculé sur la marge brute dégagée

, et qu'il ne s'étend pas à des actes le précédant ou le préparant ; qu'en se fondant sur les motifs, impropres à caractériser un accident de trajet, que la victime procédait au déneigement et au dégagement

; qu'en considérant que, pour apprécier si la condition tenant au seuil de 50 % des revenus du foyer fiscal est satisfaite, il faut prendre en compte le bénéfice industriel et commercial net annuel dégagé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège