COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie LACROIX, conseillère faisant fonction de président Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, l'AP-HP, représentée par la Selarl Minier Maugendre et associées, prise en la personne de Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée d'Anne- Marie BENOIT, greffière, Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un épisode de sécheresse exceptionnelle sur la commune de Lacroix-Falgarde

née le 07 Novembre 1958 à LYON (69004) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Comparant en personne assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Melle Sophia Mélissa Y..

d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen l'a placée en congé maladie ordinaire à plein traitement à compter du 12 juin 2021 et à demi-traitement

Larbi, - Y... née Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2021 et 22 décembre 2023, Mme A E, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

(né le 12 / 03 / 1996 à St Denis), et Lisa X... (née le 14 / 09 / 00 à St Denis). ... ... ...

Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M. Alain Nolleau, - Mme Françoise Roussel, - M. Philippe Launois, - M.

[J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

[J] [V], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS [Adresse 2] Représentant légal : Rafik BENHADDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.