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1 750 résultats pour « Demande tendant à la réouverture des locaux de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle interroge sur le fondement de la demande d'expertise judiciaire.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b36b85edc07d345408

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

que cette réouverture était inutile dès lors que les salariés ne reprenaient pas encore le travail sur site.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60326fccb534baa437bd7c94

Appel

1 février 2018

1 février 2018

difficultés rencontrées par la Clinique [Établissement 1] pour mettre la partie ancienne de ses bâtiments aux normes et permettre la réouverture des locaux abritant le laboratoire dans un délai compatible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02184

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

; Attendu que la société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la désignation, par l'union locale CGT de Béthune, de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2f1d009f81000890dc33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et au travail dissimulé à l'égard de l'association SME.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c66593736057d78a972

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

la SCI Parc Avenue de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable la demande reconventionnelle et tendant au débouté de ses demandes ; - condamner la SCI Parc Avenue à une indemnité de 3 000 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025810_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A la suite d'une nouvelle demande d'autorisation de travaux suivie d'un avis favorable de la commission de sécurité, le maire a, le 30 janvier 2020, autorisé les travaux et octroyé un délai de deux mois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afe9e4ea48318f5addf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il convient, en conséquence, de rejeter la demande de la Sté AZ France Invest aux fins de voir ordonner la réouverture des débats. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb55e96438ad33ef1f9390

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

, - sursis à statuer sur le surplus des demandes et les dépens, - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, - invité les conseils des parties à conclure sur la

Source officielle
CA

1re Chambre B

61633c167eadebb7307d1f37

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Tout ceci ne veut pas forcément dire que ces travaux sont effectivement réalisés sur place, dans les locaux objet du constat, mais les constatations de l'huissier lui permettait d'écrire qu'était 'effectivement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310508

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

immédiate au public des locaux loués ; Que le département ne justifie aucunement d'une confirmation du risque évoqué, à titre de précaution et sans examen, quant à la stabilité de la structure des locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94988

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le bien fondé de la demande de prolongation de la rétention administrative de M. Q...

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

663136fa19f939ca6242dc81

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Au dispositif de ses conclusions, le syndicat des copropriétaires forme ensuite trois demandes distinctes tendant à l'exécution de travaux, sur la base de trois « solutions » proposées par l'expert dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94972

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de la République d'Haïti informant les responsables de l'autorité Aréoportuaire du Pays de la réouverture officielle de l'aéroport le 30 juin 2020.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ordonnance du 7 juillet 2020, le juge des référés d'[Localité 6] a débouté la société demanderesse d'une demande de provision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104465_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2021 et 1er décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Challenge 81, représentée par Me Peter, demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6036ea405a951787870f4aff

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

La SCM [T] [G] [F] et maître [T] et maître [F] objectent pour voir rejeter cette demande que les conclusions de la SCM devant le conseil de prud'hommes tendaient à voir déclarer cette incompétence.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767397

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

jugement du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 100 000 F, avec intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096e9ce1420008389847

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des travaux, - débouté la SCI Malt de sa demande tendant à ce que cette obligation soit assortie d'une astreinte, - condamné la SCI Malt à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdbddb04a72f0bcd0062789

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

fermait et vidait ces locaux.

Source officielle