AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
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9 avril 2026
9 avril 2026
Elle interroge sur le fondement de la demande d'expertise judiciaire.
Source officiellePage 6 sur 88
Chambre sociale 4-4
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2 avril 2025
2 avril 2025
que cette réouverture était inutile dès lors que les salariés ne reprenaient pas encore le travail sur site.
Source officielle