usage, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 67, 67-2 et 68 du décret-loi

Localité 1] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine

[R] [F] [H], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

d'un accident survenu alors qu'il effectuait une manoeuvre de changement de direction, à une vitesse manifestement excessive, la visibilité étant réduite à la portée des feux de croisement ; que, dès lors

communs, lesquelles sont dues en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

[F] DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; - M.

de condamnation et lu les textes dont il a été fait application; qu'il résulte de cette constatation et de la signature apposée au pied du procès-verbal par le greffier que celui-ci était présent lors

Il ne peut lui être reproché de ne pas avoir mis à exécution la mesure dès lors que son passeport est périmé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

procédure civile, - débouté Monsieur Z... du surplus de ses demandes, - condamné Monsieur Christophe Y... et Mademoiselle Delphine X... aux dépens, ; Vu l'appel de Mme Delphine X... et de M Christophe

[Y] ou venaient en remboursement de retards de loyers, les virements ont été intitulés « retraits » et n'indiquent pas de remboursement de loyers, l'appelant, également bailleur, a augmenté les loyers

[U] mentionne qu'il a été renvoyé au Portugal lors de sa sortie de détention.

Delphine épouse Y..., demeurant ...

[Etablissement 1], au tiers et à Me Delphine VERLET - Tuteur, Vu l'avis d'audience à Monsieur le Procureur de la République et ses observations écrites en date du 10 AVRIL 2026 tendant au maintien de

Il ressort de la procédure que lors de son placement en retenue, M.

notamment Marie-Paule F..., journaliste, et Me A... étaient admis alors qu'ils précisaient bien qu'ils n'étaient pas des habitués ; qu'il est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine

Dès lors, Madame Delphine X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que la société Tera a été de mauvaise foi en lui refusant tout maintien de salaire.