Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 mars 2022 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE S.A.S. AUTO EXPO AVION PREMIUM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

*1DE/01/07/24/23* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-METROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame

X... a été nommé directeur de ce magasin le 1er février 1977 et a exercé en dernier lieu à Saint-Brieuc, puis à Issoire avec le statut de cadre A2 ; que le 21 septembre 1998, la société Devred l'a informé

involontaire sur la personne d'Aline Y... et a prononcé à son encontre une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs qu'il résulte du rapport rendu par l'expert X... qu'Aline Y... décéda

[L], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Devred ; Sur le rapport de M.

formé par Mme Colette A..., épouse B..., demeurant à Loos (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Devred

EN PRESENCE : 1°/ de la société LABORATOIRE VAILLANT-DEFRESNE, ... (15ème), 2°/ de la DIRECTION REGIONALE des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES d'..., La demanderesse invoque à l'appui de

la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 20 janvier et 11 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nessay, représenté par la Selarl Frédéric Defradas

unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1978 à 1981 par l'association Ballet français de Nancy les indemnités de défraiement

détournement au sens de l'article 314-1 du code pénal ; qu'ainsi, le transfert de propriété d'une somme d'argent, versée par une personne à une autre, au titre de la rémunération de services ou de défraiement

direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, la cour d'appel a jugé que se trouve être pertinente la différence de défraiement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

The applicants complain under Article 10 of the Convention that this deferred-publication rule prevents them from analysing criminal cases and reporting properly on them.

[L] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

DUBIGEON-NORMANDIE AFIN D'ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS ; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ILS L'ONT FAIT, ALORS QUE LA NOTE DU 10 AVRIL 1975 SE REFERAIT A DES ACTES DE VIOLENCE ET DES DEPREDATIONS