Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 668cd23dbbc9a118c6c63ee9
- Date
- 4 juillet 2024
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 19/00607) rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG7F joint au dossier 22/00280 APPELANT Monsieur [B] [O] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [X] [T] Exploitant sous le nom commercial [T] AUTOMOBILES et sous l'enseigne HAWAI AUTOMOBILES Monsieur [J] [F] S.A.S. AUTO EXPO AVION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE S.A.S. AUTO EXPO AVION PREMIUM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 22/00280 et 22/01776; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01776 et 22/00280 sous le numéro 22/00280 Copie aux avocats le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
668cd23dbbc9a118c6c63ee9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel