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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, [M] [X] alias X se disant [V] [D] né le 29 Avril 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601308_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5ème chambre
DTA_2209420_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500909_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a renouvelé son assignation à résidence dans le département du Rhône
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044892173
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Accord d’aménagement du temps de travail Société DACHACHI SERVICES
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416217_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ae0
13 janvier 1993
13 janvier 1993
de Lyon (1ère chambre), au profit : 18/ du Mouvement d'Union et d'Actes des Déportés et Internés de la Résistance (MUADIR), dont le siège est ..., 28/ de l'Association Régionale des Anciens de Dachau
Source officielleLUNDI
69c325d3cdc6046d47d4bbd7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MARZILGER, Avocat à la Cour, […] DEFENDEURS Société ML 164 SAS, [Adresse 2], Monsieur [Y] [A], [Adresse 3], comparaissant par Maître Juliette MUNET, avocat à la Cour, à la décharge de la SCP DACHARRY
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416116_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513918_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Dahani de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210564_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E G A, représentés par Me Dachary, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300574_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 27 janvier 2023, Mme B C, déclarant résider au 105 rue Villon à Lyon (69008), représentée par Me Dachary, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500668_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Dahani la somme de 1 200 (mille deux cents) euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308860_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, sous le n° 2308863, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 octobre 2023, Mme D A, représentée par Me Dachary, demande
Source officielleJ.L.D.
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[D] [X] né le 21 Mars 2003 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe680630
12 janvier 2025
12 janvier 2025
barreau de LYON [H] [T] né le 11 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403289_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519970_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520921_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officiellePage 6 sur 41