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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372591cd5801467741edd3
25 novembre 1992
25 novembre 1992
et n'ait pas, dans les plus brefs délais, informé les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes si elle estimait avoir été trompée ; qu'il apparaît pour le moins curieux
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741046c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
qu'il impute à faute grave ; qu'en ne constatant aucun fait de soustraction fautive de matériel et en déduisant l'intention frauduleuse d'appropriation à des fins personnelles du seul comportement "curieux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507869_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le maire de Blendecques a accordé à Mme B... le permis de construire n° PC 62 139 25 00010 pour l’édification d’une maison individuelle cubique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007670401
13 mai 2004
13 mai 2004
Mustafa Güllü, Emin Çunkur, Mehmet Erdal Çunkur, Erol Çunkur et Mehmet Bilgin et M mes Sıdıka Beyazıt et Emine Ünal , sont des ressortissants turcs et résident à İskenderun, Adana, Mersin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007670301
13 mai 2004
13 mai 2004
Mustafa Güllü, Emin Çunkur, Mehmet Erdal Çunkur, Erol Çunkur et Mehmet Bilgin, sont des ressortissants turcs et résident à İskenderun, Adana et Mersin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, d'une part, le diagnostic de l'évolution de sa fracture de la styloïde cubitale vers la luxation de la radio cubitale inférieure avec subluxation postérieure du cubitus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307888_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cunniff, représenté par la société mandataire Wtax, demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués
Source officielle1ère Chambre
628c7616dfcf1305b332f1a8
25 avril 2022
25 avril 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f0118
3 avril 2023
3 avril 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f011a
3 avril 2023
3 avril 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59548
20 janvier 1981
20 janvier 1981
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 MARS 1979), LA SOCIETE LOMICO, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE LOCAFRANCE (LOCAFRANCE), A DONNE EN CREDIT-BAIL A LA SOCIETE ROLETTO CUNIN
Source officiellecr
écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549
28 juin 2017
28 juin 2017
propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte l'imputation du fait précis pour la société Europacorp d'avoir bénéficié au travers d'une ingénierie financière curieuse
Source officiellecr
écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550
28 juin 2017
28 juin 2017
propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte l'imputation du fait précis pour la société Europacorp d'avoir bénéficié au travers d'une ingénierie financière curieuse
Source officiellecr
écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01551
28 juin 2017
28 juin 2017
propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte l'imputation du fait précis pour la société Europacorp d'avoir bénéficié au travers d'une ingénierie financière curieuse
Source officielle12eme chambre
DTA_2312901_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours préalable formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302257_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Cunique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302585_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 7 juin 2023par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303776_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa dernière demande de titre de séjour présentée le 17 mai 2023
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