de bénéficier des activités sociales et culturelles et ce à compter du 1er janvier 2020. 3.

des cotisations de l'année 1992, soit 3 162 francs, le 18 décembre 1992 ; qu'à la date du 1er janvier 1993, les terres appartenant à l'intéressé n'ont pas fait l'objet d'un changement de nature de cultures

coefficient de simple ouvrier 140, elle devait faire application de l'article 30 de la convention collective du 19 juillet 1978 concernant les exploitations de polyculture d'élevage, de viticulture et de cultures

Y... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, bien qu'elle ait constaté que les modifications de nature de culture intervenues en 1987, et non prises en compte par la Caisse, avaient fait diminuer

, à faire connaître la culture turque, à créer un pont culturel pour des échanges entre la culture française et la culture turque et à organiser des activités à caractère cultuel à destination de ses membres

Il a différé les effets de cette nullité jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois passé la notification de la décision au ministre de la culture, soit, en pratique, jusqu'au 11 janvier 2009. 4.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable d'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle

Abdelhak X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit du Centre culturel algérien, dont le siège est ...,

sus-rappelés ; "alors qu'enfin la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du prévenu soutenant que, dès lors que la jurisprudence avait décidé que les textes n'opéraient aucune distinction entre la culture

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2014), que Mme [N]-[O] a été engagée le 15 janvier 1996 par l'association Peuple & Culture en qualité

abandonnant une cuisine traditionnelle pour une cuisine libanaise, impliquait la connaissance par le personnel de salle des particularités de cette cuisine et de certains des aspects des coutumes et cultures

X... a été engagé à compter du 25 juin 1999 en qualité de directeur par l'association Miramas art culture (l'Association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider

d'emprisonnement avec sursis ; "alors que l'infraction de non information de l'acquéreur du classement d'objets mobiliers et de vente d'un tel objet mobilier sans information de ministère de la Culture

depuis l'intervention de la première décision de justice ; que cette publicité faisait état d'une réservation de 125 clients alors qu'aucune licence n'avait pu être attribuée par le ministère de la Culture

siège est à Epinal (Vosges), La Chênaie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges, au profit de la Maison des jeunes et de la culture

25 juin 1991) qui les déboute d'une demande en dommages-intérêts dirigée contre les époux Z..., titulaires d'un droit d'usage sur le premier étage de la construction, pour y déposer du matériel de culture

X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal a constaté que Mlle Y... présentait une contre-indication médicale à la pratique de la culture physique, qu'ainsi le contrat d'abonnement à des

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 4 novembre 2016) que par lettre en date du 7 mars 2016, le syndicat Fédération conseil, communication et culture