X... avait fait valoir qu'en cédant ses fumures et cultures, le preneur cédant, M. Z..., avait minimisé ses apports d'engrais et d'amendements de l'année précédant la vente ; qu'ainsi, M.

hypothèse, les motifs de la résiliation judiciaire doivent s'apprécier au jour de la demande en justice ; que, dès lors, en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, sur un contrat de culture

ne rentrent dans le champ d'application de cette convention que les activités culturelles et éducatives de caractère social, ouvertes à toute catégorie de population ; que l'American center, qui a pour

de cannabis, même s'il reconnaissait que le matériel qu'il vendait, pouvait servir à la culture de ce produit stupéfiant, dont la culture n'était pas fondamentalement différente de celle d'autres produits

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Club de Recherches et de Loisirs, ayant pour objet l'exploitation de centres d'animation sportive, culturelle

destinée à produire de la chaleur, de l'électricité et le gaz carbonique (CO2) nécessaire au développement des cultures sous serres.

péril uniquement hypothétique ou futur, le principe de précaution consacré par les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'en méconnaît pas moins la destruction de cette culture

[H] n'auraient pas indiqué à la SAFER qu'ils souhaitaient mener un projet de culture de plantes fourragères ou de conversion bio ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à la SAFER, débitrice d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office culturel de Cluny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie, le défrichement et la mise en culture

le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie, le défrichement et la mise en culture

bail ne prend effet que du jour de la décision judiciaire qui la prononce ; qu'en affirmant, pour dire que la société X... pouvait prétendre à une indemnisation de ses frais au titre de l'année culturale

1er janvier 1998 à une certaine valeur d'hectolitres AOC Saint-Julien, alors, selon le moyen : 1 / que pour fixer le prix du bail renouvelé, le juge ne doit pas tenir compte des améliorations culturales

Selon les arrêts attaqués (Metz, 18 juin 2019), l'association Maison de la culture qui exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Livre et Culture, les conclusions de M.

l'ONC alors, selon le moyen, que, d'une part, il suffit, pour que l'indemnité soit réduite, que la victime ait procédé en connaissance de cause, en bordure d'une région propice au grand gibier, à une culture

d'une contestation sérieuse, sans examiner le jugement précité statuant sur la légalité des arrêtés préfectoraux critiqués au regard précisément de l'application d'un revenu cadastral théorique aux cultures

d'une contestation sérieuse, sans examiner le jugement précité statuant sur la légalité des arrêtés préfectoraux critiqués au regard précisément de l'application d'un revenu cadastral théorique aux cultures