Par jugement du 20 mars 2023, le tribunal correctionnel, statuant à juge unique, a prononcé sur les intérêts civils, condamnant M. [K] [H] [V] et la société [1] à payer diverses sommes à M.

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Henri A..., Jeanne Y..., Elie B...

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui, pour organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical

maladie du Var la somme de 4 169,45 francs en remboursement de ses débours ; "aux motifs que dans son jugement du 21 octobre 1993, confirmé par arrêt de la Cour du 9 décembre 1994, le tribunal correctionnel

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1996, qui, après décision définitive l'ayant déclaré coupable de faux et usage

attaqué a déclaré la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel

du Sacré Coeur (l'association), établissement sous contrat avec l'Etat, et délégué et représentant syndical, a demandé le paiement des heures de délégation depuis septembre 1991 ; que le tribunal correctionnel

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'UCB, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal correctionnel avait été saisi par la partie civile d'une demande tendant à voir réparer

[I] est devenu sans objet, l'arrêt attaqué énonce que par décision du 24 septembre 2021, le tribunal correctionnel a reconnu l'intéressé coupable des faits de soustraction frauduleuse à l'établissement

qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

relative à la prise de contrôle exclusif de neuf sociétés du groupe Van de Woestyne par le groupe Les Maîtres Laitiers du Cotentin

René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2017, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHETOUI Aldin, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

contre José Z..., Christiane A..., et Francis B... pour escroqueries aggravées a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel

[W] avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Créteil, pour des faits de banqueroute, sans examiner elle-même l'existence de charges suffisantes, la chambre de l'instruction

[J] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant

mai 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 février 2025, pourvoi n° 24-83.780), a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel

à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel