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3 740 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404868_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Source officielle

Page 6 sur 187

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007802669

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

X..., A... et Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 en vue de procéder au renouvellement du conseil municipal de la commune de Coquelles ; 2°) rejette les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522989_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la procédure de recouvrement concernant la taxe d’habitation établie au titre de l’année 2025 pour le logement situé 9 rue Jean Coquelin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302798_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... ; - et les observations de Me Leguennec, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00271

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

X... et la société Coquelle Gourdin, que sur le pourvoi incident relevé par la société Hervé Balladur international et HB consult ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que, depuis 1995, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106092_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Vezin-le-Coquet conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007930177

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Vu la requête enregistrée le 13 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DU LOTISSEMENT "LE COTTAGE DE COQUELLES"

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310287_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat Bonsergent Sena, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marcel Coulet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86d1cdc6046d47eb8687

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd386cdc6046d473cb8b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd393cdc6046d473cb9aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302993_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

du 20 juillet 2022, les façades et les toitures des trois bâtiments entourant la place d'armes et des deux pavillons d'entrée, la place d'armes, la grille et le portail d'entrée ouvrant sur la rue Coquillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01576

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Coquelles de la société Euro cargo rail ; que l'employeur a contesté cette désignation devant le tribunal d'instance ; Attendu que pour rejeter

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677f661de034c1f8dc458857

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE COQUETOT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f7f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

X... a été engagé par la société Bricard en 1972 en qualité de coquilleur aluminium ; que, par suite de la suppression de deux postes de coquilleur, il a fait l'objet, le 1er juin 1985, d'une mutation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00579_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 26 juin 2023 et 2 janvier 2024, la commune de de Saint-Georges-sur-Fontaine, représentée par Me Mathilde Coquerel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c414b6

Cassation

27 février 1974

27 février 1974

FILES DE VEHICULES , LES UNS EN STATIONNEMENT A SA DROITE , LES AUTRES ROULANT TRES LENTEMENT A SA GAUCHE , ET LA PORTIERE AVANT DROITE DE LA VOITURE DE GUIS , BRUSQUEMENT OUVERTE PAR SON PASSAGER COULET

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e71

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la teinturerie de Coquelles, ayant siège à Coquelles (Pas-de-Calais), ..., en

Source officielle