TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 1er décembre 2023 et le 18 mars 2024, la société Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat Bonsergent Sena, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marcel Coulet (Guilherand-Granges) à lui verser la somme de 6 272 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation ; 
 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Marcel Coulet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, l'EHPAD Marcel Coulet, représenté par Me Germain, conclut au rejet de la requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, la société Bastien Bâtiment déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bastien Bâtiment. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bastien Bâtiment, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Marcel Coulet, à Mme B A et au centre communal d'action sociale de Guilherand-Granges. 
 Fait à Lyon, le 7 janvier 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier