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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e6218d
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [F] [K] né le 11 Août 1997 à [Localité 7] assisté(e) de Me Chanda
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205722_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2022 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Giuliana Y... se sont mariés le 8 août 1992 à CORREGGIO en Italie après avoir opté pour un régime de séparation de biens et deux enfants sont issues de leur union : - Letizia née le 11 avril 1992 - Chiara
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
18 avril 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Chadia X... née le 10 mars 2001, - Farah X... née le 2 mai 2003.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200383_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, de Chiara, Fossati et Chirk aux formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 17 novembre 2006.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f425
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[T] [S] né le 16 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304574_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n°2200416 rendu le 23 novembre 2022 à compter de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93813
14 décembre 2016
14 décembre 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306192_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03087_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
1984 et entrée en France le 18 avril 2018 en étant munie d'un visa de court séjour, a été titulaire d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 2 juin 2020 en raison de l'état de santé de l'enfant Chada
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
26 juin 2014
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61630e57da3e3d306603681b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93527
22 septembre 2016
22 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu ce jour par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
27 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303005_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305297_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 63/2023 du 13
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