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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301964_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023 et un mémoire enregistré le 14 avril 2023 non communiqué, l'établissement public d'aménagement Paris Saclay représenté par Me Chocron, conclut
Source officielleJEX cab 2
6631373519f939ca6242e2c6
25 avril 2024
25 avril 2024
représenté par son syndic LE CABINET JOURDAN RCS NANTERRE 702 052 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu JACQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officielle4e chambre
603209b596b9184187715bf6
14 mai 2018
14 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Maëva LAWSON-CHROCO
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ca
16 novembre 2018
16 novembre 2018
. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte authentique du 17 octobre 2008, la SNC Becarré-Lebas-Choron a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme Christine Y... le lot no 14 (logement no 8) de l'état de
Source officielleJEX cab 2
6631370619f939ca6242ddc0
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 substitué par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE, avocat au barreau de PARIS JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officielleJEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18250
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DELAHAYE RCS CRETEIL 712 051 291 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0279 JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33170d46c7f95e826eb
6 juin 2012
6 juin 2012
DE LESEGNO, avocat au barreau de Paris (L 166) plaidant pour la SELARL CABINET PIERRAT, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
20 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielle4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
27 mai 2015
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline PARANT, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a été préalablement entendue en son rapport et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f51
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Jean-Pierre Y..., demeurant à COUCY LE CHATEAU (Aisne) "Les Michettes", 2°) LA SOCIETE B.V.D. société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Soissons, avenue Choron n° 23, défendeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a23c
10 juin 2016
10 juin 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163ee7b3ae8501efbbc534f
31 mars 2010
31 mars 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303886_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par Me Chocron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleJEX cab 2
6631373519f939ca6242e2c9
25 avril 2024
25 avril 2024
COLORISER LE BÉTON RCS PONTOISE 824 589 683 [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Mabrouk SASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0735 JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officiellePage 6 sur 33