CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

646 résultats pour « Chrocron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

à M. X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Victor Y

61372405cd58014677411359

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

X... a assigné les vendeurs, M. et Mlle Y..., la SCP Chochon-Barre-Allardi, commissaires-priseurs, et la société en résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et en réparation de son

Source officielle

Page 1 sur 33

Suivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6efb807dfe813d296d3

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5ca

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 Représentés par Maître Baptiste CHORON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305726_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A C, représenté par Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2023-06-47 du 9 juin 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Louveciennes a décidé de désaffecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310454_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Raizeux lui a refusé la délivrance d’un permis de construire en vue de l’extension

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301885_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

D A, représenté Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chanat-la-Mouteyre a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fa8e687317f24325aefa

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

avocat postulant au barreau de Paris (D 1341) assistée de Maître Arnaud CASALONGA, avocat au barreau de Paris (K 177) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301204

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301950_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 octobre et 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chocron, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499706.20241224

Admin. suprême

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le CDOCD de Paris conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la société " Cabinet 12 Choron "

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107715_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 21 décembre 2023, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Chocron, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404721

—

21 octobre 2020

21 octobre 2020

accord d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation Paris 9 PPDC site Choron collecte concentration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c48

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c4a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00597_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22DA00597, et un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Chocron, demande à la cour :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107785_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Chocron, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de surseoir à statuer durant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd943f2909a3d2abe242eeb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[H] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Baptiste CHORON, avocat au barreau de PARIS, toque C.2042, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162f3be24fee0dd3d006071

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître Bruno RYTERBAND, avocat au barreau de Paris (A 798) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle