Charafe Né le 31 Janvier 1984 à BERGERAC, Dordogne (024) De nationalité française Plombier Demeurant ...

B A, représenté par Me Cherfa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Chérifa

CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Amar X... ... 51220 LOIVRE Madame Chérifa

la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi d'X... du chef

des libertés publiques; un régime fondé sur la charia se démarque donc nettement des valeurs de la Convention.

Mohamed Chérif, - Y...

a été victime d'une crise de nerfs d'une violence extrême et a été emmenée par les pompiers à l'hôpital ", que " cette violence s'exerçait plus contre Chérifa elle-même que contre les autres, ce qui ne

Des relations entre Monsieur Nacer X... et Madame Chédia Y... est né un enfant Enzo-Leyne Y..., le 29 septembre 2003.

L’application de la charia à la succession en cause a eu de lourdes conséquences pour la requérante, qui s’est vue privée des trois quarts de l’héritage.

ETAIT EN DROIT DE BENEFICIER DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHEF DE SA FILLE AINEE CHERIFA AU TITRE D'AIDE MENAGERE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1977 AU 31 MARS 1979, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE MME Y..

Cherifa B épouse A, demeurant ...

la loi. dans l'affaire opposant :APPELANTE :Madame Fatima X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Abdel X..., Brahim X..., Chérifa

annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Chelsa

Chemla et M. C...

[Localité 4] représentée par Maître Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Nachida CHORFA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [

Chemla, auditeur de justice, s'est également retiré dans la chambre des délibérations pour assister au délibéré, mais sans y participer ; "alors que les délibérations communes de la cour d'assises et du