Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement, dont

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui, pour travail clandestin, aide à séjour irrégulier d'un étranger en France, faux, et usage

Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société X...

Charlotte, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de M. Y...

Charles-Marie, contre l'arrêt n 471 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à

Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jack

Chantal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

du fond, que, le 16 juillet 1987, en fin d'après-midi, Eric Y..., employé administratif de la société Berthod Decoplast, a été retrouvé mort dans un hangar de l'entreprise, écrasé sous le poids d'un chariot

X... n'avait pas animé ce stage pour le compte et, partant au bénéfice de son employeur, la CCI de Limoges, à laquelle l'AFPIM de Chartres s'était adressée à cet effet, et si l'organisme consulaire, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par un acte du 17 mai 1989, les actionnaires de la société anonyme Centre chirurgical de Chatou

A..., en embauchant des militants nationalistes ou leurs proches que Charles A... lui désignait, a assuré le soutien logistique et financier de Charles A... et participé à ses activités criminelles ;

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

. ; "aux motifs que : Sur les violences sur Chantal Y... : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation

société Transmontagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Chantal

Infinest Group, avait constitué deux sociétés, l'une la société Le Domaine de Charlotte chargée de la construction et de la vente des pavillons, l'autre, la société La Maison de Charlotte, chargée de

qu'il est établi que l'accident s'est produit parce que l'ouvrier, transgressant ces consignes strictes, a circulé avec une charge haute et a utilisé, pour manoeuvrer une couronne de tréfilage, un chariot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences ayant entraîné la mort sans intention