Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête.

Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026 sous le n° 2601390, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Julien Chainay de

mécaniciens de l'atelier de fabrication effectuent les interventions techniques ; qu'il y a quatre brosses cylindriques qui tournent dans des sens différents à 90 tours minute ; que, sur l'ensemble de la chaîne

Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avait mené à bien ses obligations, avec efficacité qu'en décidant néanmoins que l'agence ne conteste pas avoir été responsable à l'égard du GIE AFER, et qu'il n'est pas sérieusement discuté que la chaîne

saisine ne saurait non plus tenir lieu de procès-verbal d'interpellation ; et qu'à défaut de la production du procès-verbal d'interpellation établi par la Compagnie départementale d'intervention du Chesnay

15 décembre 2014), que M. et Mme Z... ont assigné M. et Mme B..., propriétaires du fonds voisin ayant réalisé des travaux d'extension de leur construction et de surélévation du mur mitoyen par un chaînage

[G], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chaîne promotion, 3°/ à la société [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], Et sur la demande de

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne

parties qui incitent l'autre partie à conclure un contrat qu'elle n'aurait pas conclu sans cela ; que la société MBRI avait demandé à la société Manurhin de proposer tout ou partie des éléments d'une chaîne

productions, la société Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom Ltd et Radio télévision par satellite (le groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets de chaînes

stockage ; qu'au cours de la manoeuvre, qu'il a effectuée seul et sans témoin, il aurait accroché avec la partie supérieure du chariot le colis rangé au-dessus de lui, lequel, en l'absence supposée des chaînes

atteint l'âge de vingt-et-un ans au moment où elle a été poursuivie ; que, dès lors, la chambre de l'instruction ne pouvait dire que la loi n'attribue pas compétence exclusive à l'un des magistrats de la chaîne

a fait opposition à sa déclaration préalable pour un projet de division de la parcelle cadastrée BD n°141 lui appartenant ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon de lui délivrer

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que l'expert X..., contrairement aux affirmations des époux Y..., n'avait pas méconnu l'absence de chaînage

a rejetés son recours gracieux, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la commune de Chainaz-les-Frasses de lui délivrer, à titre

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du receveur principal des Impôts de Chauny, comptable chargé