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2 494 résultats pour « Chainay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137240bcd58014677411825

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Y..., tout en constatant expressément que ledit chaînage "touche au mur de M.

Source officielle

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CC

comm

61372398cd5801467740bd43

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

, société anonyme, dont le siège est ... le Grand, II - Sur le pourvoi n° P 99-11.701 formé par la société Chainey, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Etablissements

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165d6

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

13 juillet 1989 par la SOFAL, pour être venue à ses droits, avait délivré un commandement aux fins de saisie à la SCI ; que celle-ci a contesté cette procédure en prétendant notamment que la société Chauray

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e26

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés par la société Ateliers de la chaînette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00157

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Par un acte du 31 janvier 2002, la société WHBL 7 a cédé sa créance à la société Chauray contrôle.

Source officielle
CC

civ1

éance, ont alors engagé une action en paiementc/M. X

60794de59ba5988459c48b60

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... du désistement de son pourvoi incident éventuel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des sociétés WHBL 7 et Chauray contrôle : Attendu que par acte notarié du 4 juin 1991, la société UIC

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d540

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits

Source officielle
CC

civ1

613724cdcd58014677418797

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

dénommée Union industrielle de crédit (UIC) diverses sommes au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt immobilier; que par acte du 31 janvier 2002, la société WHBL7 a cédé à la société Chauray

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5863

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Norwich Le Chesnay, société en nom collectif

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417327

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c5b

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole un contrat de distribution « OTT », portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques qu'elles

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00741

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

payantes ou gratuites non historiques) ne seraient pas à même de satisfaire les besoins spécifiques des chaînes de la TNT non adossées à une chaîne historique.

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CC

civ3

61372667cd5801467742548b

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représentée par son maire en exercice, domicilié

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cr

édure suiviec/Ludovic X

6079a85c9ba5988459c4cea2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

payantes, mais également du fait qu'avait été retrouvé au domicile du prévenu du matériel destiné à fabriquer des programmateurs et des cartes d'accès aux chaînes, qui n'étaient visiblement pas destiné

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

et de collier, les boutons de manchettes Marine, les boutons de manchette Mini Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles

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CC

comm

613723d8cd5801467740ee6b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société La Chaîne

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TA

1ère chambre

DTA_2203354_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

charge de la commune de Charnay-lès-Mâcon une somme de 2 000 euros à verser à chacun d’eux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

6137268ccd58014677426746

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff435

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représentée par son maire en exercice, domicilié

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