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567 126 résultats pour « Castex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200528

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

estime dans de telles situations que l'exécution de l'obligation ne se fonde pas sur la décision cassée mais sur le jugement confirmé qui n'a pas été remis en cause par la Cour de cassation, que c'est

Source officielle

Page 6 sur 28357

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Annonces BODACC741 résultats

Journal officiel
Radiations

SARREAU, Hélène, CASTEX

SIREN 908478209Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL CASTEX-PIQUEMAL

SIREN 752800177Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

19/06/2026

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Procédures collectives

CASTEX, Julien, exerçant, en, la, forme, d'entrepreneur, individuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/06/2026

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Dépôts des comptes

Cécile CASTEX Vins

SIREN 881230270Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ALAIN CASTEX ET FILS

SIREN 397505975Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00457

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723f6cd58014677410729

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418801

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200382

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372484cd58014677416283

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français de ce qu'elle se désiste de la seconde branche

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150e5

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011ef

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

de cassation, l'affaire est renvoyée, sauf disposition contraire, devant une juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé ou devant la même juridiction composée d'autres

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ae

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cet arrêt a été partiellement cassé par arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2014 au motif que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300924

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200283

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613724c3cd58014677418283

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201357

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° N 17-10.889 R É P U B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00173

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Et selon le troisième de ces textes sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé. 5.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086af

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1999, où étaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00570

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

N° D 17-81.054 F-D N° 570 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dc1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 88-41.637 formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea70

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-16.065 formé par la société BPM, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd580146774189f9

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e36b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

bancaires ; qu'au demeurant ce groupement des cartes bancaires a effectivement subi un préjudice résultant de l'atteinte portée à la fiabilité et à la crédibilité du système d'achat par carte bancaire

Source officielle