AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200528
12 avril 2018
12 avril 2018
estime dans de telles situations que l'exécution de l'obligation ne se fonde pas sur la décision cassée mais sur le jugement confirmé qui n'a pas été remis en cause par la Cour de cassation, que c'est
Source officiellePage 6 sur 28357
SARREAU, Hélène, CASTEX
30/06/2026
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SARL CASTEX-PIQUEMAL
19/06/2026
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CASTEX, Julien, exerçant, en, la, forme, d'entrepreneur, individuel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2026
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Cécile CASTEX Vins
12/06/2026
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SARL ALAIN CASTEX ET FILS
09/06/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00457
11 mars 2025
11 mars 2025
rejet
Résumé IA — à vérifier