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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6033963a586d524b3581b5b1
18 mai 2017
18 mai 2017
Guillaume BUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA Société Générale, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline
Source officielle3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
IARD Société RESIDENCE MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b3
18 avril 2024
18 avril 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff5
13 août 2024
13 août 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff7
13 août 2024
13 août 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff9
13 août 2024
13 août 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleChambre 1-9
660f94e2a40f8b0008cb7193
4 avril 2024
4 avril 2024
CENTRALE KREDIETVERLENING NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Fanny OHANNESSIAN Décision déférée à la Cour : sur déclaration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En outre, il a fait l'objet d'une visite domiciliaire le 27 octobre 2020 ayant mené à la découverte d'une carabine à air comprimé, de munitions, d'un pointeur laser, d'un drone ainsi que d'un livre d'histoire
Source officielle1ère Chambre civile
67eda575da9e15c513203595
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] demeurant [Adresse 4] Madame [B] [TN] demeurant [Adresse 8] Madame [D] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Anne-claire MULLER-PISTRE, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Caroline
Source officielleMONTREUIL JCP
67f038ff02fc178212f83342
3 avril 2025
3 avril 2025
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline HENOT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [G] née le
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a80
11 mai 2022
11 mai 2022
siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me DRUJON
Source officielleRétention_recoursJLD
677e1637dbb9bd42de09fbb2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
677e1638dbb9bd42de09fbb4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [Z], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Caroline GREFFIER, avocat de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
66baf72bf34129bfe1fee646
12 août 2024
12 août 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca49
23 avril 2015
23 avril 2015
APPELANTE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat
Source officielleRétention_recoursJLD
66baf72bf34129bfe1fee644
12 août 2024
12 août 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f4adb176ec6bab6dfbac1f
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f4adb176ec6bab6dfbac21
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE
Source officielleChambre 3-4
5fda49cf8712699124c7a8a8
29 août 2019
29 août 2019
APPELANTE PLEIADE prise en la personne de son représentant légal en exercice,, Dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES
Source officielleChambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
23 janvier 2026
R] [I] C/ S.A.S. [26] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON
Source officiellePage 6 sur 8