. **** Selon contrat du 20 octobre 2014, la société Locam a consenti à Monsieur [E] exerçant une activité d'ostéopathe, la location d'un terminal pour paiement par carte bancaire et d'une caméra

France, a conclu avec la société CIPE France un contrat de télésurveillance concernant des locaux dans lesquels ont été installées des caméras de surveillance ; qu'à la suite d'un vol, la compagnie d'assurances

d'agence à la Sogesem, indiquait "en revanche, je me souviens très bien d'un appel qu'avait reçu mon frère émanant de Jacques D... relatif à une facture de la société Sogetech (...) portant sur des caméras

affirmer – et alors même que les circonstances de l'intrusion n'avaient pu être établies à l'issue de la procédure pénale – pour établir le lien de causalité entre, d'une part, la défaillance de la caméra

. ; que les films des caméras de sécurité des stations-service de Carquefou et de Vigneux permettent d'établir une très grande ressemblance entre le malfaiteur portant un vêtement à capuche et Jérémie

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération de Montpellier à sa demande de communication de la liste des caméras

A... a refusé toute intervention sur la caméra malgré les propositions réitérées de la société Sirona Dental Systems dès que cette dernière a eu connaissance du défaut de fonctionnement de la caméra ;

[Z] et Mme [L] enlèvent les caméras et projecteurs qu'ils ont installés en vue de le surveiller, et leur condamnation à des dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner M.

[Y] [E], portant sur le véhicule de marque PORSCHE modèle 911/996 CARRERA 4, immatriculé [Immatriculation 1] ; CONDAMNE M. [Y] [E] à payer à M.

de vente après une expertise ordonnée en référé ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que les défauts de montage des points 1 (climatiseur), 2 (poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra

reportage, consacré à l'histoire d'une jeune femme qui avait fait croire, pendant plusieurs années, sur le réseau internet, qu'elle était atteinte d'affections graves, comportait une séquence, filmée en caméra

paiement des heures de nuit et affirmé qu'il ne bénéficiait pas de temps de pause et réclamant 123 h 40 de repos ; il a aussi refusé de travailler sur le site de [Localité 1] au motif de la présence d'une caméra

[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Camera 184, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Palycéa, exerçant une activité de promotion-vente immobilière, a confié à la société Groupe Carrère

Paris Cedex 16, 3 / de la société Nickel Odéon Productions, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4 / de Mme Brigitte X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Caméras

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM) à sa demande de communication de la liste des caméras

C..., chef du magasin au visionnage de la cassette de vidéo-surveillance résultant de l'action de 25 caméras assurant la surveillance du site, et notamment des vues prises à partir de la caméra fixe n

attaqué, que la société Etablissements Civiale (la société Civiale), qui avait conclu, les 10 et 29 septembre 2009, avec la société Easydentic des contrats portant sur l'installation et la location de caméras