D B, représenté par la SELARL Boezec - Caron - Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre

E D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l'isolement du 30 mars

[M] [Y] reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la parcelle cadastrée C [Cadastre 2], située à Villemartin, commune de Bozel, n'est grevée d'aucune servitude et de les avoir déboutés de leurs demandes

personne de son représentant légal non comparante La Compagnie ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline BOZEC

ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZGC Grosse délivrée à Me Caroline BOZEC

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJR PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Sandrine PAUZANO - Me Caroline BOZEC

COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marjorie X...épouse Y... ... 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE Représentée par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

DB3R-W-B7J-2R5Q N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [V] [W] épouse [P] C/ [K] [P] DEMANDEURS Madame [V] [W] épouse [P] 33 avenue de Fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison représentée par Me Marie BOZEC

ALLIANZ IARD représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public CPCAM signiication DA et conclusions le 28/05/2024 à personne habiltiée défaillante Intimées

H B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée, - les observations de Me Boezec, représentant M.

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbe, substituant Me Boezec, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Charles, dont le siège est à Plouigneau (Finistère), 7°) de l'entreprise Le Bohec, dont le siège social est à Landivisiau (Finistère), ..., 8°) de la Société armoricaine de peinture et miroiterie (

C B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

B A, représenté par Me'Franck Boëzec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a retiré son titre de séjour de 10 ans en qualité de

désistement, s’agissant des conclusions initialement présentées contre la société Perspectives Atelier d’Architectes, la société Techniconsult, la société Charles Lapous, la société Établissements Le Bohec

X..., Dechumeau, Anneau, Brun, Mabo Am, Tobic, Besland, Bolzec, Gromaire, Thobie et au ministre de l'intérieur.

DARNET, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Franck BOEZEC