BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD Juges : Monsieur BONNEAU

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BONNEVAL Eure-et-Loir

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2013), que la société Hôtel Vieux Port Carenage et la société Bondema

Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnefoy-Palmier, société anonyme, dont le siège social est

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., circulant à pied boulevard Laurent Bonnevay à Lyon, a été renversée

Sociétés de Paris n°514 613 207 (Avocat postulant : Maître Marie DESPERRIER, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Quentin SIGRIST, Avocat au barreau de Paris) C / La société BONNIFAY

La SA Bonifay produit 11 délégations de paiement signées de la SCI Magali, de la SARLBâtir + Ensemble et de la SA Bonifay, courant entre le 18 avril 2005 et le 20 juillet 2006, aux termes desquelles les

Mme C a été recrutée le 1er décembre 2018 en qualité d'adjointe technique stagiaire par la commune de Bonnemain.

Par un mémoire enregistré le 17 février 2023 (non communiqué), la commune de Bonneval-sur-Arc déclare accepter ce désistement.

le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 11] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 12] RIVE GAUCHE [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Le désistement de la société Bonimat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la société Régie d'immeubles Bonnefoy dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.