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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372343cd58014677407858
12 janvier 1999
12 janvier 1999
mai 1994, p.10, et signifiées le 10 juin 1996, p.6), qui faisait valoir que la notion de produit frais était reconnue par les autorités compétentes pour des produits, tels notamment le pain et les blinis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522972_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Blin, avocate de Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405532_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Blin, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411792_20250228
28 février 2025
28 février 2025
J E C, représentés par Me Blin, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520816_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Blin, avocate des requérants, en présence de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417153_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par suite, Me Blin, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302777_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure D A B, représenté par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309459_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Blin de la somme de 1200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513998_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représenté par Me Blin, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317662_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cantié : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Blin, représentant Mme C, assistée de M.
Source officiellecr
613725dacd5801467742105b
10 avril 2002
10 avril 2002
que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label Six Automobiles, 36 avenue de la 1ère division blindée
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
(Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) Maître Diane G...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405119_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal des enfants F A, E A et C A, représentée par Me Blin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601069_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielle2EME CH CABINET 1
678029809c3ba90f51dc3f29
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 DÉFENDEUR Monsieur [P] [L], [E] [B] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BLIN
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd05
4 octobre 1990
4 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
6137258fcd5801467741eca5
7 avril 1994
7 avril 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304900_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Blin de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c674
25 novembre 1992
25 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf57
23 mai 1991
23 mai 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellePage 6 sur 444