commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Région de Blain

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 7 septembre 2024, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois

; 2°) d’enjoindre au centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Blaisois de procéder à sa domiciliation administrative.

de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis ; blue-jeans ; blousons

Par acte du 12 septembre 2024, invoquant la propriété d'un garage ancré à sa maison et contestant la propriété de la Commune de Blasimon sur ce même garage, M.

Vu la procédure suivante : La société Conserves du Blaisois a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 2014 par laquelle le directeur régional

Article 2 : Les conclusions du CIAS du Blaisois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder au constat des désordres affectant les installations de la station d'épuration du Blaisois

de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler, dans le dernier état de ses écritures, la délibération du comité syndical du syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets du Blaisois

possession", se soit rendu en voiture, et à contre-sens, jusqu'à l'officine toute proche de son épouse où il ne s'était pas présenté, selon divers témoins, depuis plusieurs mois, ait caché son arme sous son blouson

de cuisine dans lequel était trouvé un couteau dont la lame portait des traces de chauffe ; que, par ailleurs, dans la chambre de Mbomani X..., les enquêteurs découvraient, dans la poche de son blouson

Jean-Claude Y... n'est pas fondé à dénier sa responsabilité au seul motif de la gestion de fait du véritable maître de l'affaire John X..., auquel il prêtait son nom bien que celui-ci usurpât le patronyme de Blain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets du Blaisois Val-Eco, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 9 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Wa lwenga blaise

Nicolas A..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Blason, domicilié 2, place Croix de Mariotte, 64230 Lescar, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

W... a été victime d'un vol à main armée dans sa chambre de l'hôtel [...] situé dans un hôtel particulier à Paris ; que cinq hommes cagoulés et porteurs de blousons "Police" se sont présentés à la réception

Me Alexandre LAURE [Adresse 3] Mme [W] [S] [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 3] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PYRAMIDE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Aude BLAISE

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de