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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a4cd580146773f5866

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

exposait un bijou représentant une tête d'indien qui était la reproduction d'un modèle conçu par M.

Source officielle

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CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X

60794d369ba5988459c48598

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile au bidon

Source officielle
CC

cr

Que, dans le cadre d'une autre procédure suivie notammentc/Jacques et Pierre X

6137260dcd5801467742293c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Claude Behar a confié à la société X..., ayant son siège à Genève, une parure de bijoux d'une valeur de 840 000 francs, qui a été revendue successivement à la société X..., ayant son siège à Bruxelles

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c87

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43e

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

. ; qu'il s'agit essentiellement de bijoux, d'un boîtier d'alarme avec ses éléments, d'un ensemble parabole TV, d'un appareil photo et d'un pied de lampe ; que les scellés n° 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742485c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

; "aux motifs que : "il est établi, par les constatations matérielles de deux fonctionnaires de l'inspection du travail que Caroline Y... travaillait, le dimanche 30 avril 2000, au magasin Monic Bijoux

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7118

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en se bornant à énoncer que l'absence des reçus exigés par la direction lors du dépôt d'argent ou de bijoux

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d27e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

des contrefaçons de la bague Nadia, création de la société Mauboussin ; qu'elle reproche à la cour d'appel d'avoir caractérisé l'originalité de la bague Nadia par sa seule forme, sans rechercher si ce bijou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02141

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

Source officielle
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civ2

61372348cd58014677407c5c

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

la chose en est présumé gardien ; que pour déclarer la société responsable des conséquences de l'explosion, la cour d'appel a retenu que "l'essence à l'origine de l'explosion était contenue dans des bidons

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ae6

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

X..., engagé le 6 juin 1986 par la société Z... en qualité de responsable de son magasin de bijouterie d'Arras, a été, le 3 août 1986, licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que

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CC

cr

61372541cd5801467741c42d

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

volés fournis spontanément par les victimes aux enquêteurs deux jours seulement après le vol) du préjudice qu'ils avaient subi, que les époux A... avaient évalué les bijoux volés à 6 872 000 francs suisses

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soc

61372211cd580146773f9f33

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Bijouterie du théâtre, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-255

droit de la concurrence

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Bitton, Mme Le Blanche et la société Système U Est

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372564cd5801467741d4f8

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable le recours formé par Mme Teboul X... contre la décision du ministère public ayant rejeté sa demande de restitution de sa montre-bracelet et de bijoux

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cr

éesc/Michel Z

6137257acd5801467741e1c1

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

sur le compte de Michel Z..., Philippe Y... s'est bien rendu coupable des actes de complicité d'abus de confiance commis par Michel Durant ; "que, de même, il a sciemment recélé les meubles, les bijoux

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CC

cr

61372626cd58014677423532

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

de l'entreprise "Vêtements Européens", et de mettre en doute les achats effectués à cette commerçante par Saïd X... ; "que les manoeuvres ne sont donc pas caractérisées ; "que, s'agissant de bijoux

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cr

6137261dcd580146774230ea

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

retrouvé à son domicile et de ses compétences particulières liées à son activité de bijoutier ; qu'au surplus il est de nationalité italienne et pouvait favoriser ainsi un écoulement international de bijoux

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a19b

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus à une peine d'emprisonnement ainsi qu'à des amendes, en répression du délit douanier de contrebande et du délit de change ; " au motif qu'une partie des bijoux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A... a déclaré qu'il transportait ce bijou, qu'il avait offert à son épouse, pour être réparé à Anvers ; qu'à l'appui de ses prétentions, il produit une facture du bijoutier Shakaroff en Israël, délivrée

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