Article 2 : Les conclusions de Me Berradia, avocate de M. A, présentées sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger les mesures d'obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021

"aux motifs que le mis en examen a frappé, à plusieurs reprises, des personnes avec la crosse de son arme et ce, de manière violente puisque le sang des victimes a été retrouvé sur ledit pistolet Beretta

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

A D, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de la Gironde rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le

./ Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 2200347 et des pièces, enregistrées le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A et condamné l'Etat à verser une somme à Me Berradia au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

[J] [V], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS [Adresse 2] Représentant légal : Rafik BENHADDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

HOSPITALISÉ - Madame [V] [D] née le 28 Juillet 1965 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

d'une tradition tauromachique qui se manifesterait notamment par l'existence de corridas complètes dans la zone démographique constituée par la région toulousaine, par des spectacles taurins de type becerrada

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bidault, substituant Me Berradia, représentant Mme B.

B A représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-France lui a retiré son certificat de résidence, l'a obligé à quitter