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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721e6cd580146773f8960
10 juin 1993
10 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102492_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger les mesures d'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201599_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505254_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204935_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de Me Berradia, avocate de M. A, présentées sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503500_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404507_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01389_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2439
7 juin 1990
7 juin 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c1d
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c4c
14 janvier 1993
14 janvier 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f924f
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca44
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb0f
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5811
19 mars 1992
19 mars 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, M. Choppin de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5918
12 mars 1992
12 mars 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b1b
13 février 1992
13 février 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200347_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
./ Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 2200347 et des pièces, enregistrées le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104984_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00567_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A et condamné l'Etat à verser une somme à Me Berradia au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 6 sur 223