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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455782
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la minute avec le premier président A la requête de : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me BENKOUSSA
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515332_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche : « Pour l’exercice des fonctions qui lui sont confiées en qualité de sous-préfet de Privas, délégation est donnée à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301329_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le
Source officielleChambre Premier Président
667519622a983144d72f4307
11 avril 2024
11 avril 2024
c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501686_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'examiner
Source officielle6ème chambre
DTA_2216232_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01981_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet du Calvados
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01226_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301499_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire;
Source officielleChambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
8 août 2024
N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Pasquier-Houssen, le 13 août 2024.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53853
11 juillet 1997
11 juillet 1997
Bensouna Hachemi, M. Hamed Hachemi, M. Kamel Hachemi, M me Yamina Hachemi, épouse Setti, M. Abdelkrim Hachemi, M. Ghania Hachemi, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403001_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 Mme A C, épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455784
11 juillet 2024
11 juillet 2024
c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA
Source officielle3ème chambre
DTA_2403819_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201771_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c203
16 février 1988
16 février 1988
Benyounes, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 28 octobre 1987, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b83e4b5292aaa66309a
2 mai 2024
2 mai 2024
NEXT FORMATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI - #L0047 DEFENDERESSE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV AVOCAT DEFENDERESSE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00914_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503536_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 janvier 2026, Mme A... épouse C..., représentée par Me Bennouna, demande au tribunal
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503590_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 6 sur 55