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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e46
12 janvier 2015
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Ahmed-chérif HAMDI Me Grégory KERKERIAN Me Benoît LAMBERT Me Gérard MINO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 30 Mars 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP P.
Source officielle1ere Chambre Section 1
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
ROBERT, présidente S. LECLERCQ, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Stéphanie Marie Roberte X...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191528
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Robert K, demeurant ..., Mme Daphné B épouse AD, demeurant ..., Mme Rosine O épouse AC, demeurant ..., M. Tearii S, demeurant ..., Mme Ema U épouse AI, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet
Source officielleChambre sociale
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18 août 2023
18 août 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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14 juin 2018
14 juin 2018
né le [...] à Algerie de nationalité française entrée 3 porte 5 rue Robert Schumann [...]
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2000
6 novembre 2000
Madame Jeannine Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Benoît JOUSSE (avocat au barreau du MANS) INTIMES : Monsieur Lucien Z... ...
Source officielleCour d'Appel
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3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le 15 décembre, le camion les transportant est arrivé dans l'enceinte du parking de la société TRANSPORTS LOCATION X... à Pierre Bénite (Rhône).
Source officiellecr
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3 septembre 1991
3 septembre 1991
mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleJEX
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2 avril 2026
2 avril 2026
[G] à : la SELARL BENOIT LEGRU Expédition le : à : à: Notification le : 02/04/2026 à : M.
Source officielleChambre 1-3
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
, avocat au barreau de TOULON Monsieur [G] [R] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Benoît
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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12 septembre 2018
12 septembre 2018
Robert X... et Mme Jacqueline Y... se sont mariés le 6 septembre 1969, sans contrat préalable. Un enfant est issu de cette union, Benoît né le [...].
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 197, et par Maîtres Robert
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411908
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), dont le siège est situé 29, rue Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205562_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-4
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7 mai 2026
7 mai 2026
[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES
Source officiellePage 6 sur 25