EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine STERZ'HALLOO substituant Me Benoît

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...

Robert I..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.

Y... a fait construire un immeuble en 1979 par Robert X..., entrepreneur de bâtiments, avec le concours de Benoît Z..., décorateur ; que des désordres sont apparus après la réception des travaux ; qu'un

Benoît X... C/ Mme Maryline Y...

Benoit X... C/ Mme Sophie Patricia Marianne Y...épouse X...

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.

Marius, Emile Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), 4°/ Mme Marie, Anny Z..., épouse B..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 5°/ Mme Marie-Réjane

Benoit Y...

SARL ATELIER BENOIT LELEU à le garantir du cadre et des limites de sa police d’assurance, dans tous les cas, - condamner par provision la SARL ATELIER BENOIT LELEU, son assureur la MAF et la société

Benoît Y... a relevé appel de la décision du Tribunal d'Instance le 29 janvier 2007. L'affaire a été radiée du rôle faute de diligences de Benoît Y... à la date du 25 juin 2007.

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation présentées par l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît.

janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au

ROBERT, Conseillère et N. ASSELAIN, Conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président A.M.

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, après avoir relaxé Robert Y... et Guy A... du chef d'homicide involontaire, a débouté