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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402672_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305719_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2501764_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - et les observations de Me Benabida, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502078_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 à 14h00, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés, - les observations de Me Benhamida
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205194_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305248_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Luc, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305249_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Luc, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507130_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301910_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206627_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404610_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Subra de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Pétri, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500452_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant Mme B et M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259704
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khedidja Benaissa, veuve X, représentée par Mlle Lila X, demeurant ...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03278_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 de la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307328_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93553
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Benaouda Z... Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02725_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0acb9cdc6046d476edfc4
10 avril 2026
10 avril 2026
Demandeur (s) : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE Maître BENALIDA Défendeur(s) : [Adresse 2] [D] [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909012_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C, représenté par Me Djamila Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la
Source officiellePage 6 sur 36