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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Taxes
67ef6aee66129746fdd69c4b
3 avril 2025
3 avril 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77cb
4 avril 2024
4 avril 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80277
10 mai 2022
10 mai 2022
Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre, assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
représenté par Me Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocat au barreau de REIMS LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre section JEX
6692189ff3a19d0db6b712a9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MALBLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. [2] LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre section JEX
671894b7d8ceca1cd7019284
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CHAMPAGNE ARDENNES, représentant : Me Laurent POUGUET, avocat au barreau de l'AUBE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d0f
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D], représenté par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c0f8c0355000835f6be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Me Isabelle Guillaumet-Decorne de la SELARL Opthémis, avocat au barreau de Reims LE VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Sophie Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c138c0355000835f6c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant : Me Fanny Quentin de la SELARL BQD Avocats, avocat au barreau de Reims LE VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand Duez, Président de chambre assisté de Sophie Balestre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300479
5 mai 2015
5 mai 2015
sont pas scellés avec un joint approprié, qu'il n'y a pas de fers pour (les) relier au sol, qu'un pilier est en train de se fendre, qu'il n'y a pas eu de soin de conservation contre le gel, que les balustres
Source officielleTaxes
65321b669e4ea48318f5b06f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleTaxes
653b59da502b828318c4e6bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleJEXMOBILIER
695d6d6275782d5f0600f731
6 janvier 2026
6 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 917.770.364, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour Monsieur Philippe Julien Y... ... ... 20250 SAINT PIERRE DE VENACO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Gaetan BALESTRA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e67c25a97f0381f5610
13 novembre 2014
13 novembre 2014
domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Gaetan BALESTRA
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d42
6 décembre 1984
6 décembre 1984
DE SON ACTION POUR CONCURRENCE DELOYALE RELATIVE AUX LITS A BALUSTRES ET A LA PATINE DES MEUBLES LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ADMIS L'IMITATION DU LIT PAR M. C...
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80273
10 mai 2022
10 mai 2022
avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Sophie BALESTRE
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01116
1 décembre 2009
1 décembre 2009
X... et tiré sur la banque Banesto, puis dans l'exécution de l'ordre de virement passé le 15 mars 2004 au bénéfice de M.
Source officiellePage 6 sur 51