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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501151_20250227
27 février 2025
27 février 2025
même si son statut de réfugié lui a été retiré, il conserve la qualité de réfugié, qu'il a des craintes réelles et sérieuses s'il était amené à retourner en Azerbaïdjan, qu'il n'est pas de nationalité azérie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101115_20230216
16 février 2023
16 février 2023
constamment indiqué, depuis son arrivée sur le territoire national et dans le cadre de ses différentes démarches administratives, être né le 18 avril 1987 à Bakou, d'un père arménien et d'une mère azérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
CNDA) du 11 mai 2012, statuant sur son recours contre la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, qui indiquait que s'il allègue être né en Azerbaïdjan, l'intéressé " ne maîtrise pas la langue azérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03191_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
11 mai 2012, statuant sur son recours contre la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, qui indiquait que si elle allègue être née en Azerbaïdjan, l'intéressée " ne maîtrise pas la langue azérie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405426_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Mme B, ressortissante azérie né le 24 décembre 1972, est entrée en France le 24 septembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405912_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
qualité de réfugié ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne possède pas la nationalité azérie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03331_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Enfin, s'il allègue être exposé à des menaces en Arménie du fait des origines azéries de sa mère, ces craintes ne reposent sur aucun élément concret et étayé par les pièces versées au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101317_20220831
31 août 2022
31 août 2022
psychothérapeutique au centre Minkowska pour stress post traumatique, sentiment de désespoir et idées suicidaires, car le dévoilement de son homosexualité l'expose à un risque de mort dans sa communauté azérie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Azière, représentant la société Télémaque.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
Jean-Claudins, demeurant à Azieu-par-Genas en Blagneux (Rhône), ..., 50°) Madame Gilberte, Andrée G..., demeurant à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., 51°) Monsieur Albert, Timothé ZM..., demeurant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1213DEC004284510
13 décembre 2022
13 décembre 2022
{ width:137.11pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 42845/10 Azer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC004500214
31 janvier 2019
31 janvier 2019
declaration Date of receipt of applicant’s comments, if any Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 45002/14 06/06/2014 Khanaga Agali oglu Agayev 01/10/1958 Gasimov Azer
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1713641-1796463
22 juin 2006
22 juin 2006
Principaux faits Les requérants sont trois ressortissants iraniens : A.D., d’origine kurde, est né en 1969, son épouse, P.S., d’origine azérie, est née en 1976 et leur fille
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-304
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Il était peuplé d’environ 75 % de personnes d’ethnie arménienne et 25 % de personnes d’ethnie azérie.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206033_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
au titre de l'asile et de l'entretien personnalisé, Mme B s'est vu remettre les brochures d'information A et B en langue française et que ces brochures lui ont été traduites oralement dans la langue azérie
Source officielle2ème chambre
DTA_2102534_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il déclare avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex URSS, les autorités azéries ayant confisqué son passeport soviétique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et Mme E soutiennent qu'en cas de retour en Arménie, ils seront exposés à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des discriminations dont ils ont été victimes du fait des origines azéries
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02016_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme C, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de l'origine azérie de son
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
é concerne également la décision de Grande Chambre Sargsyanc/Azerbaïdjan
ECLI:CEDH:002-302
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Il était peuplé d’environ 75 % de personnes d’ethnie arménienne et 25 % de personnes d’ethnie azérie.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301214_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En deuxième lieu, si le requérant se prévaut de ce que ses enfants sont scolarisés en France, les deux certificats de scolarité produits pour Atidje et Azir sont par eux-même insuffisants pour justifier
Source officiellePage 6 sur 11