A, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 7 janvier 2020

B..., représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2020 par laquelle le maire de Garges-lès-Gonesse l’a informé du rejet tacite de

René Y..., demeurant "La Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), 2°/ Mme Lucienne Y..., née X..., demeurant "La Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un

voyage composé d’une douzaine de résidences mobiles et de véhicules tracteurs s’est installé sur le chemin de desserte de la zone d’activité économique Baussais 1 à La Crèche situé derrière l’entreprise Azay

mandataire liquidateur, Immatriculée au registre du commerce et dessociétés de BOBIGNY sous le numéro 822 901 054, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Karim AZGHAY

IMMO PLUS 95 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mamadou KONATE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Karim AZGHAY, avocat plaidant au barreau de BOBIGNY COMPOSITION DU

A B, placé au centre de rétention administrative de Metz et représenté par Me Azghay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le

Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme B... , dont le siège est à Le May, Azay-sur-Cher

R. de Putter, demeurant à "Tartifume", 37270 Azaysur-Cher, 2°/ Mme Ginette Anatole, demeurant Le Puits d'Abbas, 37270 Azay-sur-Cher, 3°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

[P] [H] nom d'usage Fagedet Cousquer demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Lucille Azulay, conseil juridique.

K... reçu par Me J..., notaire à Azay le Rideau, il a été stipulé concernant une servitude de passage grevant la cour de l'immeuble ci-après désigné, cadastrée section [...] : En un acte de donation et

A..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 28/ la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 38/ M.

Adresse 5] [Localité 13] Tous représentés par Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0418 INTIMÉ Monsieur [C] [G] [Adresse 10] [Localité 21] Représenté par Me Karim AZGHAY

IMMO PLUS 95 N° SIRET : 505 28 1 2 200 [Adresse 1] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 675 - Représentant : Me Karim AZGHAY

B..., ressortissant marocain né le 3 août 1996 à Azghar (Maroc). Il a été titulaire du 2 mars 2022 au 1er mai 2023 d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier ».

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 juin 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffière, et de Madame AZEHAF

cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gabriel X..., 2°/ de Madame Claudette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Azay

Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant La Vallée de Foucheault, à Azay-le-Rideau