AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 27 novembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne les Assurances générales de France, Mme Y..., la société Scieries d'Audrix

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 524 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante, déboutée de ses demandes en suspension de l'exécution provisoire et de consignation

AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 04 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

[V] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Marine RIGAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

dresser le constat de l'état actuel des bâtis situés 2 rue Henri Murger prolongée (parcelle 93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile Augier

D'AMIENS du 6 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [N] née le 24 Novembre 1974 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Me Christelle AUGROS

AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 15 janvier 2026 ; les défendeurs

AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par conclusions du 12 février 2026 ; les défendeurs

AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 29 janvier 2025 ; les défenderesses

AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance par conclusions du 24 septembre 2025 ; la défenderesse n'a pas constitué