Tribunal Judiciaire · CIVIL_EX-TI — 2 avril 2025

Minute n° : 25/00124
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKB
AFFAIRE : Epx [E]-S.A. GENERALI VIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [D] [X] [K] [E]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

Madame [J] [E]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

Tous deux non comparants, ni représentés



à :

S.A. GENERALI VIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Mars 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à toute action ultérieure ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.


Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT