COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Madame [O] [V] [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Audrey

[Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

et les échanges y relatifs ; 2- Une copie intégrale en version originale de (i) la décision de la BaFin du 24 janvier 2022, (ii) la lettre de la BaFin du 21 novembre 2022 et (iii) la lettre de la BaFin

Marcel X..., demeurant à Autrey-les-Cerre (Haute-Saône), 28/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS

[U] [B] le 21 décembre 2018, a pourtant encore relevé la présence de cafards et un gonflement important au milieu du sol de la salle de bain (pièce 5 de l'appelant).

[N] a effectivement installé une salle de bain à l'étage dans une ancienne chambre, à l'endroit où elle se trouve actuellement, en se raccordant sur les canalisations et gaines de l'ancienne salle de bains

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 947 936 498, Débits de boissons, sous l'enseigne et le nom commercial « BAR OF BEERS », dont le siège social se trouve sis 4, Rue du Ver Luisant - 17840 La Brée-les-Bains

Souteyrand, vice-président, - et les observations de Me Bazin pour la requérante.

En ce qui concerne le bassin à poissons Invoquant tout à la fois un manquement aux règles de l'urbanisme mais également un trouble anormal de voisinage, M. et Mme [VA] estiment que le bassin situé en

[K] [S] né le 12 Mars 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, substitué par

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey

demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey